Conditions générales de vente

1. Objet

Toutes nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf accord spécifique convenu par écrit par SBC avec une personne dûment habilitée par le client.

2. Offre

L’acceptation de nos offres sans réserve immédiate de l’acheteur signifie l’acceptation complète des présentes conditions. Le client reconnait avoir passé la commande en connaissance des conditions d’utilisation et d’entretien de nos produits. Le non-respect de ces prérogatives techniques, exclura d’office la responsabilité de SBC. L’accord final de SBC est transmis par l’envoi d’un accusé de réception de commande. Les demandes de modification ou d’annulation de commande ne pourront être acceptées qu’après étude par notre service commercial. L’annulation donnera systématiquement lieu à la facturation des frais engagés par SBC et des frais conséquents à la désorganisation subie. Lorsqu’elle est accompagnée de plan(s), l’offre de prix et les plans constituent une offre indissociable. L’acceptation de l’offre par le client signifie acceptation des dimensions et autres caractéristiques mentionnées sur le(s) plan(s). Les études, plans et croquis transmis par SBC en demeurent sa propriété. Le client ne peut les communiquer à un tiers. Aucune commande verbale ne sera prise en compte sans confirmation écrite. En cas de cessation, de dissolution, de redressement judiciaire ou de liquidation du client, SBC se réserve la faculté de résilier toutes les commandes en cours ou de demander des garanties pour assurer leur exécution.

3. Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. SBC s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix ne devient définitif qu’après acceptation de la commande par SBC.

4. Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société SBC serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la pris en charge par l'acheteur de certaines prestations.

5. Livraison

Lorsque la livraison est prise en charge par SBC, le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et ne constitue qu’une obligation de moyens et non de résultat. Un retard de livraison ne pourra donner lieu ni à des pénalités et/ou des indemnités de retard, ni à l’annulation de la commande. Dans le cas de produits fournis départ usine ou EXW, SBC facturera les biens sous 5 jours ouvrés après la date convenue avec le client si ce dernier n’a pas encore procédé à l’enlèvement. Sauf accord spécifique et si après deux relances de la part de SBC, les marchandises ne sont toujours pas enlevées six mois après la date convenue, ces dernières seront détruites ou revendues sans qu’aucune demande de remboursement ne puisse être formulée ultérieurement. En cas d’enlèvement de marchandises organisé par le client, SBC se réserve le droit de ne pas charger des véhicules ne respectant pas la législation en vigueur. Sauf accord écrit de SBC, le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. Les commandes de produits faisant l'objet de livraisons échelonnées seront limitées sur une période maximale de 2 mois.

6. Réception des marchandises

En cas de marchandises manquantes, détériorées lors du transport ou non conformes par rapport à la commande, l'acheteur devra formuler ses réserves sur le bon de livraison à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit complétées impérativement par des documents photographiques explicites dans les trois jours ouvrés suivant la livraison, par tout moyen permettant au service commercial de SBC d'en accuser réception. Au-delà de ces trois jours ouvrés, les réclamations ne pourront plus être reçues. Le retour de marchandise ne pourra se faire qu'après acceptation écrite de SBC. Si la non-conformité n'affecte qu’une partie de la livraison, le client ne saurait en tirer argument pour refuser la livraison en totalité.

7. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par virement ou par effets qui nous seront adressés acceptés dans les huit jours après date de facture. Aucun paiement partiel ne sera accepté sauf accord écrit entre SBC et son client. Aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement anticipé.

8. Retard de paiement

En cas de retard de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, le client doit verser à SBC une pénalité égale à trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur au jour de la livraison conformément à la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC restant dû, et court à compter de la date d'échéance sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement conformément aux articles 442-6, I alinéa 12 et D. 441-3 du code de commerce. Le non-respect d'une seule échéance ou le défaut d'acceptation d’une traite rend immédiatement exigible le paiement de tout autre somme due non échue, sans qu'aucun escompte ne puisse être exigée.

9. Défaut de paiement

Si dans les dix jours ouvrés qui suivent la mise en oeuvre de la clause "Retard de paiement", le client n’a pas acquitté les sommes dues, SBC pourra exiger des dommages et intérêts et la restitution des marchandises aux frais, risques et périls du client.

10. Informations techniques

SBC met à disposition des documentations techniques que le client peut se procurer par demande expresse auprès du service commercial. La plupart de ces informations sont aussi diffusées sur le site internet de l’entreprise dont l'adresse est mentionnée sur la facture. SBC a un rôle de conseil mais le client reste seul responsable de son choix et en assumera les conséquences.

11. Clause de réserve de propriété

La société SBC conserve la propriété des biens vendus jusqu'à encaissement intégral du prix, en principal et en accessoires, et peut à ce titre reprendre possession des marchandises après l'échéance de règlement. Néanmoins, dès la réception des marchandises, le client supportera tous les risques de dommages que les biens pourraient subir. Si le client fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, SBC se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

12. Force majeure

La responsabilité de la société SBC ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de Force Majeure, d'une interruption ou d'un ralentissement des moyens de transport. À ce titre, la Force Majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

13. Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nantes.

CGV valides au 01.07.2015